Si cette époque est bien connue dans l’histoire de notre nation, elle ne l’est pas ou peu, localement dans nos villages. Les textes qui composent cette page, ont été, le plus souvent possible, des lignes originales dans leur expression d’alors, et de ce fait entre guillemets. Toutefois quelques corrections de texte nécessaires ont été effectuées, dues au langage d’alors et à son orthographe, cela pour plus de commodité et d’agrément de lecture.

Nous nous sommes tenus à respecter l’expression générale liée au contexte de l’époque. Les événements majeurs générant les sentiments d’espoir, voire de bonheur, et parfois d’illusions dues aux promesses du régime nouveau. Au fil des chapitres, nous laisserons à nos lecteurs, sans interprétation aucune la découverte du vécu de cette première année, où tous les milieux de la société locale œuvraient dans le même but, sans arrière pensée ni malentendu.

Les Assemblées communales de l’année 1790, ont été au nombre de quatorze

entre le 7 février et le 26 décembre 1790.

DIMANCHE 7 FEVRIER 1790

« Aujourd’hui dimanche septiesme jour du mois de février mille sept cent quatre vingt dix. Nous, habitans citoîens actifs de la communauté de St Germain darcé, nous sommes assemblés dans l’église dudit lieu suivent l’annonce qui en a été faite au prosne* de la grande messe huit jours auparavant et réitérée celui cy au son de la cloche, en la manière accoutumée en vertu des lettres patentes du Roy sur un décret de lassemblée nationale données à Paris au mois de décembre dernier contenant la formation et constitution des municipalités de chaque communauté du Royaume de France. Les quelles lettres patentes et instruction sur le dit décret approuvées par le Roi, ont été lues expliquées à la dite assemblée par Messire René de Ruzé Curé de cette commune, chargé de ce faire par les officiers municipaux antiens, après quoi :

Nous Citoiens actifs avons procédé suivent les dittes lettres à la nomination par scrutin d’un Président et d’un secrétaire de la ditte assemblée, par le quel le dit Seigneur De Ruzé a été élu Président. Messire Louis François Le Vacher pour secrétaire à la pluralité des suffrages, les quels ont aussitôt exercés les fonctions de leurs offices.

Puis avons passé suivant larticle 11 du décret à la nomination par scrutin des trois scrutateurs et ont été nominés les sieurs Paul Defai par 73 voix, Joseph Bourdin par 66 voix et le sieur Lancelot Le Mercier par 67 voix qui ont aussitôt exercés leurs fonctions.

Puis avons passé suivant l’art. 16 du dit décret à l’election du Maire de notre communauté à la pluralité apsolue de nos voix et du nombre de 112 il y en a eu 103 pour Joseph Cureau, l’aisné, qui a accepté.

Et la nuit estant venue nous avons remis la continuation de notre assemblée à demain lundi à huit heurs du matin »

Fait suite 14 signatures

*Prosne : Sermon, homélie, prêche.

BRANCHE CUREAU à St GERMAIN

Remerciements sincères à Jacques Cureau pour sa mise à disposition d’un fichier EXCEL extrait de sa compilation qui comporte environ 1200 noms des Cureau de la Sarthe, du Maine-et-Loire et de l'Indre-et-Loire.

LUNDI 8 FEVRIER 1790

« Le dit jour de lundi à la ditte heure nous étants trouvés rassemblés avons passés suivent l’art.17 du dit décret à la nomination par scrutin de liste double, des membres du corps municipal au nombre de cinq et ont été élus à la pluralité apsolue, savoir :

1. Pierre Guillemeaux a eu 86 voix

2. Jean Bourdillau qui a eu 72 voix

3. Jean Travaillard qui a eu 71 voix et le plus agé

4. Joseph Bardet qui a eu 71 voix et le moins agé

5. Jean Colas qui a eu 68 voix

Les quels ont accepté leur office »

« Puis avons passé suivent l’article 26 du dit decret à l’élection du procureur de notre communauté à la pluralité absolue de nos voix et a été élu :

Lancelot Le Mercier par 87 suffrages sur 109, après lesquelles les nominations faites, les dits sieurs maire, membres et procureur ont fais serment.

Puis suivent l’article 30 du dit décret à l’election des douze notables par scrutin de liste à la pluralité relative; et nous avons élu :

1. Mathieu Lebiez à 76 voix - 2. Mathieu Menan à 71 voix - 3. Jasque Chantelou 64 voix - 4. Charles Flosseau à 55, (aisné) – 5. Pierre Verneil à 55 - 6. Pierre Ribacin à 55, (aisné) - 7. René Blanchard à 55 - 8. Jacques Bouchet à 51 voix (aisné) - 9. Jean Chauvin à 51 voix (cadet) - 10. René Million à 47 voix - 11. Charles Provost à 44 voix (aisné) - 12. Louis Portier (cadet) 44 voix. Et le tout ayant été fait suivent les dittes lettres du Roi, nous avons arresté les presentes au dit lieu, ce dit jour huit fevrier mil sept cent quatre vingt dix sous les seings de chacun de nous qui sait signer. »

Fait suite 13 signatures.

Les chapitres qui suivent sont composés seulement d’extraits choisis issus des abondants textes des procès verbaux d’assemblée.

14 FEVRIER 1790

« Le 14 du dit mois de fevrier 1790, le conseil général de notre dite communauté de Saint Germain d’arcé étant assemblé, à l’effet de nommer un secrétaire greffier de notre dite municipalité, conformément à l’article 32 du décret de l’Assemblée nationale, donné à Paris au mois de décembre dernier : Le Sieur Paul De fay, citoyen actif de cette commune, a été nommé d’une voix unanime. Lequel présent a volontairement accepté et a fait serment ».

Le Sieur Pierre Degaille remet ce jour 30 lettres patentes du Roy et décrets de l’Assemblée nationale.

Ce même jour, a été nécessaire de nommer quatre députés. « Ont été nommé d’une voix unanime : Joseph Cureau Maire, Lancelot Le Mercier Procureur, Pierre Guillemeaux Membre et Paul Defay Secrétaire.

DIMANCHE 25 AVRIL 1790

« N’ayant encore aucun état qui nous indique de quel département, district, canton, sera notre commune (….) que prévoyant que l’on pouvait nous mettre du canton de Vaas. Ce qui nous gênerait infiniment vu le débordement du loir qui empêche (….) la communication de cette paroisse à Vaas, n’ayant pas de pont (….) ce qui ferait qu’il faudrait au moindre débordement du Loir, passer par Château du Loir. Qui occasionnerait cinq grandes lieues de chemin à faire pour se rendre à Vaas et autant pour revenir. Qu’en ce cas il serait avantageux pour le bien public, qu’il y aurait un canton fait icy ou à Chenu ; lui attribuant les paroisses de la Chapelle aux choux et celle de La Bruère. Qu’au moyen de laquelle notre paroisse se trouve au centre des paroisses sus dites de Chenu, La Bruère, de La Chapelle aux Choux, il serait infiniment plus avantageux pour les sus dites paroisses que le canton pour Icelles fut icy.

C’est pourquoi vu les raisons ci-dessus, il sera fait une supplique à nos seigneurs de l’Assemblée nationale et à Messieurs les commissaires du Roy au département de la Sarthe au Mans »

16 MAI 1790

Supplique aux seigneurs de l’Assemblée nationale « pour qu’ils leur plaisent d’établir un canton à Chenu ».

En marge, inscrit sur le registre : conjointement avec Messieurs les officiers municipaux de Chenu.

MERCREDI 14 JUILLET 1790

« Aujourd’hui mercredi 14 juillet 1790, à l’issue de la grande messe d’icelle et célébrée en l’église du lieu, nous Maire et Officiers municipaux de cette commune, étant assemblés en la dite église avec les citoyens qui la compose. Par nous fait averti dimanche dernier au prosne de la messe paroissiale par Monsieur le Curé, de se trouver à ce jour, lieu et heure à l’effet de prester serment patriotique, ordonné par décret d’Assemblée nationale le 4 de ce mois ; en laquelle assemblée sans que nous ne soyons aperçu qu’il lui ai manqué (en marge : Sauf Pierre Verneil). Après quoi, nous Maire, avons donné lecture à la dite assemblée de la forme du dit serment prescrit par le décret (…..) avons juré (…..) Fidèles à la nation, à la loy et au Roy et de maintenir (…..) la constitution décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par le Roy. Nous avons également juré de protéger de tous nos pouvoirs et conformément aux lois, la sureté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains, la perception des (…..) sous quelques dénominations qu’ils se perçoivent et de demeurer unis en tous les français par les liens indissolubles de la fraternité.

Illustration Hippolyte Bellangé

Aussitôt ce serment prononcé, chaque citoyen de cette assemblée (…..) tant ceux de la Garde Nationale que autres ont à leur égard fait ce même serment en disant ‘’oui je le jure’’. Les acclamations de vive la nation et le Te Deum qui a été chanté, ont été la fin de cette auguste cérémonie.

Fait et arrêté en la dite église, les dits jours (…..) sur midy et demi, et ont signés ceux de nous officiers municipaux qui le savent ».

.Joseph Cureau, Pierre Guillemeaux, Lancelot Lemercier, Paul Defay

DIMANCHE 22 AOUT 1790

« Démontré par le procureur de la commune…il est nécessaire de fixer un jour dans la semaine, pour tenir des audiences, en cas ou se trouverait des affaires de police ou autres étant soumises au jugement dudit corps municipal, suivant les décrets de l’Assemblée Nationale…

D’un commun accord entre nous maire et membres municipaux dudit St Germain, (avons) décidé que les audiences du dit corps municipal (se) tiendront à l’avenir le vendredi de chaque semaine. Lorsqu’il y aura des affaires de notre administration à juger, et faits à délibérer en la chambre de nos délibérations ordinaires, les dits jours ».

DIMANCHE 12 SEPTEMBRE 1790

Cette assemblée du conseil de commune a pour objet : « d’établir un trésorier pour toucher des fonds qui pourraient se trouver appartenir à cette commune ». En conformité avec l’article 33 des lettres patentes du roi, sur un décret de l’Assemblée nationale, en date de décembre 1789. Le conseil a nommé pour trésorier : « Le Sieur Paul Defay Secrétaire Greffier. Lequel présent a volontairement accepté la dite commission de trésorier et fait le serment de remplir fidèlement ses fonctions, approuvé de rendre compte des recettes mises et dépenses qu’il pourra faire pendant sa gestion… ».

L’assemblée a aussi observé « qu’il était utile et nécessaire d’avoir une chambre ‘’à louage’’ pour tenir les assemblées municipales et y faire les délibérations relatives à l’administration ». Il a donc été décidé de prendre en louage à la toussaint prochaine, « une chambre à cheminée, appartenant au Sieur Urbain Cureau, située dans le bourg, occupée par Madame d’Amnon; En laquelle nous avons fait nos assemblées municipales et délibérations jusqu’à ce jour, sous le bon plaisir de la dite dame ». Réserve faite par le Sieur Urbain Cureau « d’estre libre de passer en la dite chambre pour l’exploitation d’un cellier, chambres et greniers y adjacent, tel qu’il se serait réservé avec la dite dame d’Amnon et aux conditions que la dite chambre ne servira que pour les assemblées de la municipalité ». En conséquence, le conseil général « par la présente délibération arreste, avec le Sieur Cureau, le marché de la dite chambre moyennant la somme de dix huit livres pour à partir du dit jour de Toussaint prochain …Promettons payer au dit Sieur Cureau à l’échéance du dit louage, fait et arresté les présentes délibérations en la dite chambre où se tiennent nos assemblées municipales ordinaires. »

26 SEPTEMBRE 1790

Avis du Conseil communal pour la réduction des neuf districts du département en quatre ainsi que des neuf tribunaux, réduits à quatre également.

Nomination de Joseph Cureau Maire et Paul Defay Secrétaire, pour représenter la commune pour la réception des travaux de la route de Tours à Rennes.

Les personnes du conseil : « Ayant étaient instruits par la voie publique que quelques officiers et soldats de la Garde Nationale s’étaient avisés de leur propre autorité, à insu de leurs officiers supérieurs et des officiers municipaux de s’attrouper (…..) et d’aller nuitamment par les chemins de traverse de cette paroisse soit disant pour arrêter des grains qu’ils prétendirent que l’on exportait par ces mêmes chemins. Ce qui est contre les décrets de l’Assemblée Nationale et contre le bon ordre ».

1^er NOVEMBRE 1790

« A compter de dimanche prochain sept du présent (mois) jusqu’au 25 mars aussy présent, tous dimanches et fêtes aincy que jours de dévotion, sous le bon plaisir de Monsieur le Curé, l’ouverture de l’église sera sonnée au plus tard à six heures ou six heures un quart. La première messe l’on commencera à sonner à six heures et demi et la grande messe à dix heures du matin. Les vêpres à deux heures après midy, chaque son durera (une) demi heure ( !?). Et Monsieur le curé et vicaire seront priés par une députation (nommée à cet effet) de vouloir bien commencer les vêpres et offices sy tôt le son finy. Et enjoindre au sacriste de se conformer à cette règle et d’y être exact à peine d’être renvoyé ».

Fait suite « Messieurs le Curé, le Vicaire, qui nous ont déclaré estre disposés à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour subvenir à tout ce qui sera pour la commodité de tous les habitants de cette commune et pour tout ce qui concerne le bien publique ».

L’illustration ci-dessous est celle du Procès Verbal de la première grande assemblée qui s’est tenue à Saint Germain d’Arcé le dimanche 7 février 1790.

Elle fut raturée après réutilisation sommaire, lors du renouvellement des personnalités de l’Assemblée du 15 novembre 1790.

Il en sera de même pour les modifications de novembre 1791 avec les dernières nominations (Partie inférieure de ce texte)

DIMANCHE 14 NOVEMBRE 1790

Renouvellement de deux membres par scrutin : Monsieur René de Ruzé curé de la commune a été élu Président de l’Assemblée. Monsieur de La Chaise a été élu Secrétaire. Six notables doivent aussi sortir de leur charge, « le tirage au sort est tombé sur Jacques Chanteloup notable, non présent à l’Assemblée. Et la nuit étant survenue, nous avons remis à demain neuf heures du matin 15 de ce mois ».

LUNDI 15 NOVEMBRE 1790

Nomination de deux membres de municipalité pour remplacer les dits Bourdilleau et Bardet, membres sortants. « Il s’est trouvé que Urbain Farion a été nommé par quarante voix sur 74, que nul des citoyens n’a obtenu la pluralité absolue ! ». Il a été nécessaire de faire un autre tour de scrutin : « Gatien Teste a réuni 46 voix sur 68 ». Pour la nomination de six notables pour remplacer « les dits : Flosseau, Ribacin, Bouchet, Million, Prévost, Portier, il s’est trouvé que René Claveau a été nommé par 39 voix, Marin Blanchard 29, René Doron par 27, Michel Jarossay par 27, Pierre Delacours par 24, René Bardet 18 voix, sur 65 votants »

VENDREDI 24 DECEMBRE 1790

Sur les 10 h de la matinée, est comparu Monsieur Louis François Le Vacher de la Chaise, qui déclare avoir assigné pour délit de chasse, François Pivard Garçon journalier demeurant (actuellement) aux Caves chez René Gamichon. « Après que Monsieur de la Chaise, nous a observé la gravité du délit et la faculté du dit Pivard ci-présent et qu’il se restreignait à une somme modique pour lui tenir ».

« Ayant délibérés ensemble, nous avons fait le bon plaisir du conseil général de la commune, accepté (acceptant) l’offre du dit Pivard qui a payé comptant la somme de 9 livres entre les mains du Sieur Defay notre trésorier, qui lui a donné quittance. »

DIMANCHE 26 DECEMBRE 1790

Convoquée la veille, à la 1^ère messe du jour de noël, l’assemblée a donné lecture par son Secrétaire Greffier, de l’accord avec François Pivard pour délit de chasse. « Le produit des dites amandes…d’un commun accord… que le trésorier ‘’emploiera’’ le dit argent à payer les ports de lettres envoyées aux maires et officiers municipaux par la poste….ainsi que toutes choses indispensables pour le service de la commune, comme chandelles, bois de chauffage, chaises, table et loyer de la chambre ».

Texte réalisé pour les élections municipales

de St Germain d’Arcé en Mars 2014

par Jean Paul & Mary Bourdiliau

Sources AD 72 158 AC 1-4

Nous sommes à l’écoute pour toute remarque et nous réaliserons toute modification jugée nécessaire à l’exactitude du texte

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