SARTHE  (2)

Débats principaux à St Germain d’Arcé en 1791 et 1792

 

 

 

Cette page est la deuxième partie du résumé des assemblées communales à St Germain d’Arcé. Pour l’année 1791, nous avons retenu douze séances dont l’objet nous paraissait le plus représentatif de la vie des habitants de St Germain, en regard des décisions des représentants communaux.

Sur le territoire français, ci-dessous quelques dates des événements majeurs :

 

13 février :   Affrontement entre des paysans venus défendre l'évêque et les patriotes de la garde nationale de Lorient.

15 mars :      Rupture des relations diplomatiques de la France avec le Saint Siège

22 avril :      Création des Bataillons de volontaires nationaux

21 juin :       Arrestation de Louis XVI à Varennes[]

30 juillet :    L’Assemblée constituante vote la suppression des titres de Noblesse

9 et 11 octobre : Emeutes dirigées contre les prêtres réfractaires à Paris.

14 octobre : Appartenance obligatoire à la Garde Nationale  pour tous les citoyens (électeurs de 18 à 60 ans).

(Sources Wikimedia)

 

EXTRAITS

St Germain 2 janvier 1791.

   « Projet avec les autres communes, de la création ‘’d’un atelier de charité, destiné à employer les pauvres du canton’’

6 janvier 1791. Même objet que précédemment : une pétition est effectuée pour que la somme accordée, soit pour chaque commune du canton, ‘’proportionnellement à la population’’.

Les divisions territoriales du territoire communal seront appelées ‘’Sections’’, son énuméré forme les bases du cadastre communal. Un texte explicatif sera affiché ‘’à la porte principale entrée de l’église et un autre à la porte du lieu ordinaire de nos séances’’

16 janvier 1791. Pour se conformer à l’article 2 du titre 2, du décret de l’Assemblée Nationale, sur la contribution foncière, six personnes par section, auront pour tâche de relever, toutes les propriétés foncières. Fait suite dans le texte la liste des personnes choisies pour chacune des 4 sections : La première ‘’Au levant’’, la deuxième ‘’ Au midi’’, la troisième ‘’Au couchant’’, la quatrième ‘’Au nord’’.

13 février 1791. Une rencontre sera organisée avec les communes voisines de Chenu, Villiers, La chapelle, afin de fixer la ligne de démarcation, « ne pouvant savoir au juste leurs divisions »

20 février. Suite aux différents de la commune, il est nécessaire de poursuivre au Tribunal de justice du district de Château du Loir, le Sieur Guérou de St Mars, officier au Corps des Carabiniers pour fait de chasse. Nos officiers municipaux, notables et commissaires reçoivent plein et entier pouvoir.

 

20 mars 1791. De sérieux problèmes tout au long de la rivière La Fare depuis les Forges de Château la Vallière Département de l’Indre et Loire.

« Madame de la Baume le Blanc de Château la Vallière avait été dans l’obligation d’effectuer ‘’la curée’ dans ce qui lui appartenait. Mais en se limitant à effectuer cet ouvrage au plus proche de ses lieux, En effet, n’ayant pas réalisé les travaux dans le bief de la Forge de Château, ni dans le bassin supérieur ‘’qui était plein du faisin (dépôt) et lavages des mines, de plus de six pieds de hauteur de vase (environ 1,80 m). Ce qui est nécessaire au bon ordre et très préjudiciable à l’Utilité publique’’. En effet, les pluies de l’Automne et de l’hiver 1790, ayant fait gonfler les eaux de la rivière, elles ont entrainé une grande partie de ces vases dans la partie inférieure qui avait été nouvellement curée depuis les Forges jusqu’au confluent du Loir. Tous les près n’ont cessés d’être inondés et des levées (digues) ont du être réparées rendant les moulins d’un entretien de plus en plus difficile. Aujourd’hui ‘’contraints pour le bon ordre’’ une supplique a été adressée à ‘’Mrs du Département de Laindre et Loire ! »

 

27 mars 1791. « Par l’article 10 du décret de l’Assemblée Nationale du 18 octobre 1790, il est accordé à Messieurs les curés, un jardin d’une superficie d’un demi-arpent. Les jardins dépendant de la Cure ne contenant que 13 chainées en trois parcelles, une vigne près du bourg pourrait faire l’objet d’un compromis. Une demande sera effectuée auprès des administrateurs du département, afin que cette vigne, complète le demi-arpent de jardin accordé. »

 

 

25 avril 1791, jour de Pâques.

Les commissaires nommés le 16 janvier dernier pour la contribution foncière, seront les mêmes pour la contribution mobilière.

Le 8 mai. …« Les procureurs de fabrique ont ‘’remontré’’ que Mr Louis François Le Vacher de la Chaise leur a proposé en ce courant de cette semaine, de donner une petite portion de jardin dépendant de son lieu, que fait ‘’valoir’’ Jacques Hubert maréchal, pour (…) le cimetière pour le tour processionnal de l’église. Et ce à prendre de l’arêtier de la grange, suivant l’alignement de la dite grange côté du jardin, jusque sur le chemin de l’église à ‘’terminois’’. Laquelle portion contient soixante six pieds de longueur, sur six pieds de large*, aux conditions qu’il seroit construit un mur de séparation entre le dit jardin et cimetière susdit »…

* longueur 21,43 mètres largeur 1,94 mètre

 

 
  

               Image collection de l’auteur

Nota Ces lignes ci-dessus encouragèrent les auteurs dans des recherches plus anciennes sur la situation de l’église Saint Germain.

 

26 juin 1791. « Vu les circonstances présentes d’urgentes nécessité d’y avoir quelqu’un en le bourg  (pour) faire l’ouverture des paquets adressés à la Municipalité afin de faire exécuter ce (qu’ils) contiendront ».

14 juillet 1791. « Suite à l’invitation aux citoyens (d’ici) de se retrouver ce jour à la célébration d’une grande messe à l’intention de la dite Fédération, et de porter le serment de rester à jamais fidels à la loy et au Roy, de maintenir de tous mes pouvoirs et jurer de protéger de tous nos pouvoirs la sureté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains, la perception des contributions et de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité. Sitôt le serment prononcé, les acclamations et le Té deum qui a été chanté, ont été la fin de cette auguste cérémonie ».

7 Aout 1791. Adjudication au rabais d’un receveur pour la commune, des contributions foncières et de patentes. Après lecture des décrets et arrêtés ; Annonce pour la réception des enchères : «Premièrement, s’est présenté Monsieur Louis François Le Vacher de la Chaise (il) a porté son enchère à trois livre du cent, (puis) par le Sieur François Flosseau à cinquante neuf sols, (puis) par le Sieur Le Mercier à cinquante huit sols ». Le Sieur Le Mercier (a été) retenu comme moins disant, et pour satisfaire à l’article de la loy, a présenté à l’Assemblée son épouse Marie Théreze Lefèvre pour lui servir de caution. Ce que le dit conseil à aussitôt accepté.

9 octobre 1791.

« Sur les 9 heures du matin, Joseph Cureau maire de la municipalité de St Germain reçoit des mains de Germain Thoré domestique de Mr De la Chaise et de Louis Madrelles son domestique, deux paquets adressés aux officiers municipaux.  Lesquels avaient été remis par M. Penchien notaire à Chenu à l’issue de la première messe du dit Chenu. « En ayant fait l’ouverture, il sest trouvé que setoit La constitution française avec la loy du quinze septembre dernier, pour qu’il soit fait une fête en tout le royaume à l’occasion de l’acceptation du Roy à la Constitution Française ; et un araité du Département de la Sarthe qui fixe cette feste pour tout le Département à ce jour neuf octobre… »

« Délibéré à l’heure même », le Maire et le Procureur de la Commune, ont proclamé que la Constitution serait publiée « partie à la grande messe et le restant à l’issue des vespres. Ensuite l’on chantera le Té Déum ; En suite dequoy l’on avoit allumé le feu de joie… le tout proclamé avant la grand messe au c’on du tembour et toutes les rues et carrefours du bourg avec invitations à tous Bons Cytoyens dorner leurs portes d’un rameau en signe de paix. De contribuer chacun d’un peut de bois pour le feu de joie, et illuminer au soir, (chaque) endroit depuis sept heures jusqu’à neuf heures ».

 

Année 1792. Les textes de compte-rendu des séances des Assemblées communales de 1792 du village de St Germain s’inscrivent dans le crescendo des nouvelles mesures de cette période révolutionnaire. Face aux événements, les « Farauds* » se comportent brillamment. Parmi le choix des séances que nous avons retenues, bien que des événements forts ponctuent le rythme des séances du conseil communal.  Retrouvons dans ces lignes la vie de nos ancêtres dans ces années de bouleversement dues au nouveau régime.

*Farauds : habitants de St Germain d’Arcé

 

EVENEMENTS  EN  FRANCE :

11 juillet:      Proclamation de la patrie en danger.  12 juillet : levée de volontaires.

13 aout :        Suspension du roi. La famille royale est enfermée à la Prison du Temple

14 aout :        Un nouveau serment qui repose sur les principes de Liberté et d’Égalité est exigé de tous les prêtres.

27 aout :        Des prêtres réfractaires sont exécutés (3 000 arrestations). Réquisitions des palais épiscopaux, interdiction des habits religieux hors des églises, interdiction des processions.

2-5 septembre : Des centaines de prisonniers, ainsi que des aristocrates, des prêtres et quelques évêques sont jugés sommairement et massacrés.

La Commune prend des mesures de réquisition pour obliger les paysans à battre les céréales, fixer le prix et punir ceux qui stockent des grains. Envoi de commissaires en province.

20 septembre : laïcisation de l'état civil et loi sur le divorce.

21 septembre : Abolition de la monarchie; Proclamation de la République

22 septembre : Proclamation de l'an I de la République Française

11 décembre : Ouverture du procès de Louis XVI

(Sources Wikimedia)

 

Débat primordial 17 juin

Pour la poursuite de la lecture des débats de la période dite, en entête de page, les différentes décisions prisent en Assemblées communales sont conforment à l’action de ce nouveau régime. Les hommes concernés par la bonne marche s’acquittent de taches nombreuses, annonciatrices de l’administration du XIXe siècle.

Sujet houleux, la contribution foncière fait débat entre Vaas et St Germain d’Arcé mais aussi dans les communes de Chenu, La Bruère, la Chapelle aux choux. Ainsi extrait des débat du conseil municipal de St Germain du 17 juin 1792, relevons ainsi :

EXTRAIT

« La commune de Vaas à tous les avantages que les autres communes n’ont pas par le sol du terrain »  lit-on dans les délibérations en s’en suit des énumérations comme :

« Le bon rapport à Vaas (est) pour le grain dont le seigle en particulier 

Son sol pour les prairies en grande quantité est d’une qualité supérieure aux autres communes.

Ses vignes en grande quantité, produisent des vins en abondance et d’une qualité supérieure.

Mais aussi d’autres revendications : « La facilité de l’exploitation de tous ses terrains, la facile exploitation de ses récoltes, tant par l’événement d’une grande route que par la navigation de la rivière Le Loir qui la borde. Tous les avantages ci-dessus cités et réels ne sont pas entrés dans les appréciations ! ».

Les habitations ne manquent pas non plus de griefs : « Leurs maisons de ville, sont appréssiées à un pris bien en dessous de leur revenu net ; nous allons en citer quelles unes pour exemple. Le Sr Pierre Lépingleux a affermé une maison en ville pour la somme de deux cent livres par an. Elle conssiste en six chambre à feu, grange, écurie, tannerie, cour, issues et deux chainée et un jardin, le tout estimé cinquante trois livres. Plus le Sr Louis Busson tanneur occupe une maison sur la grande rue composée de cinq chambres à feu, écurie, grange, grande courd et cinq chainée de jardin. Le tout estimé à trente trois livres. Plus le Sieur Pierre Havard tanneur occupe une maison devant l’églize, composée de cinq chambre à feu, courd, écurie, estimée vingt six livres. Nous contentons de citer ces articles cy dessus en observant que si toutes les appréssiastions avaient étés faittes avec égalité il n’iaurait pas tant de propriétaires sur la commune de Vaas à réclamer…à former une réclamation généralle, citer et inculper quatre paroisses voisines qui ont pour le moins autant lieu à réclamer comme eux ! »

27 juillet 1792

Séance traitant en particulier des dommages causés par l’inondation du jeudi 12 juillet, acte de Joseph Cureau Maire est libellé en marge « L’an 4e de la liberté » suivi du nom de Gatien Tête.       (Suite de procédure en bas de cette page, au 25 décembre 1792)

 

Pour un texte en date également du 27 juillet (suivit de l’an quatrième de la liberté), cet acte de Joseph Cureau Maire, fait l’objet d’un  réquisitoire au Sieur Joseph Bourdin Sous Commandant de Bataillon pour qu’il établisse dimanche (prochain) 29 juillet, au jour de la fête patronale et assemblée ordinairement très nombreuse, une garde composée de vingt et de deux officiers, pour maintenir le bon ordre et ‘’deffandre’’ la police de cette commune. Cette activité débutera à 6 heures du matin jusqu’à dix heures du soir. Cet acte est signé de Joseph Cureau maire, Lancelot Lemercier procureur, Mathieu Lebiés Membre, Paul Defay greffier.

 

12 Aout 1792

L’An quatrième de la liberté : Nomination de deux commissaires qui seront ‘’obligés ‘‘de correspondre avec les commissaires du district nommés pour la levée des gardes nationaux volontaires et seront aussi chargés, sous la surveillance du conseil de la commune d’accélérer les différentes mesures.

Les personnes de Messieurs J.Cureau et L.Le mercier, ont volontairement accepté.

 

28 Aout 1792 Vue Réf.52/650 Quatrième de la Liberté.                                    

 

Vers les neuf heures de la matinée, a été reçue une circulaire (document ci-contre) du village voisin de Villiers au Boin, datée de ce jour, signé F.Boureau Maire, « par laquelle ont nous invite à envoyer sur le champs, un détachement de vingt hommes de la Garde Nationale de la commune, pour vailler à la sureté et tranquilité publique de la ditte paroisse de Villiers, atendu que grande parties de la Gardes nationale dudit lieu est parties de ce matin à six heures pour aller aux secours de nos frêres patriotes de Baugé et Beaufort (Maine et Loire) qui paraissent menacées par un brigandages de douze milles hommes. Ce qui a été constaté par plusieurs courriers qui l’ont anoncé aux officiers municipaux de Villiers »

« Le dit conseil général considérant que dans les circonstances présente, qu’il est intéressant pour le soutien de la Constitution de veiller à détruire autant qu’il est possible les brigandages et vraisemblablement d’hommes armés contre la révolution et qu’il est interessant pour le soutien d’ycelle de leur oppozer la force, toute la force. En conséquence et sur le ‘’oui’’ le Procureur de la Commune sur la réquisition et invitation de nos frêres dudit Villiers, qu’il sera ce jour, délivré au Sieur Joseph Bourdin Soucommandant de Bataillon de cette commune, un réquizitoire pour qu’il ait à commender douze hommes de la Garde nationale acompaigné d’un Capitaine, pour se transporter  audit Villiers a l’effet de secourir nos frères dudit lieu. Comme aussi disons égallement que ledit Sieur         Bourdin …sera aussi tenu de mander et ordonner une patrouille pour les fonctions et exercice de cette nuit prochaine de trente homme à l’effet de veiller à la sureté de cette commune. Laquelle patrouille continuerat d’exercer les fonctions de survaillance jusque ce que le brigandage qui nous est annoncé par la ditte lettre soit cessé. Le tout sans déroger a la permanence qui nous est prescrite par les loix »…

 

 

Ci-contre,  Copie du document ancien   AD 72  1 Mi Vue 59/650

 

Ci-dessous, La transcription de ce texte par l’auteur du site

 

 

                     

            « L’an 4e de la liberté,

            A Messieurs les officiers municipaux de St Germain – très pressé -

            Cher Confrère nous nous empressons à vous écrire pour que vous ayez à mettre votre garde nationale sur pied et vous voudrez bien nous envoyer un détachement de vingt hommes pour veuillez a la sureté de notre paroisse entendu que notre garde nationale est partie de ce matin à six heures pour aller au secours de nos patriotes a Baugé et a Beaufort..Vu qu’il y a douze mille Brigands dit-on qui mettent tout à feu et a sang, cela est confirmé par des courriers extraordinaires qui arrivent à tous instants tout notre canton est parti.

Cher camarade en pareille circonstance nous ferions notre possible (aussi).

Villiers au Boin ce 28 aout 1792 F.Bourau Maire

En marge : nous vous prions d’envoyer des fusils et de la munition. »

 

Ps Le dénouement de l’événement n’est pas mentionné.

 

Dimanche 23 septembre 1792

« A l’issues des vêpres dittes et célébrée dans l’église de cette commune… Le Sieur Joseph Bourdin Procureur de la Fabrique en charge (informe) que pour la déssence et propreté des trois autels de léglize de cette paroisse, qu’il était nécéssaire dacheter au compte de la dite fabrique, quatorze bouquets pour l’ornement des dits autels. Ces propositions ont étés unanimement acceptées par le dit conseil qui authorize le dit Sr Bourdin de faire l’acquisition des dits quatorze bouquets. Et que la somme de trente livres qu’il nous a déclaré que couteront lesdits bouquets luy sera passée en compte »  

« Il est également nécéssaire de faire racomoder l’aureloge de cette paroisse et que même il l’avoit marchandée sous le bon plaisir de ce conseil (soit 24 livres à Sr Rivet du Lude) ».

23 septembre 1792, Résumé de la séance du Conseil de la commune : Les citoyens de la paroisse ayant été obligés par ordre des administration supérieure de se transporter a Vaas Chef lieu de ce Canton les vingt aout derniers, Il furent obligés de passer à ‘’La Charière’’ de la rivière du Loir et de ce fait d’en payer le coût au fermier-passeur. « S’étant refuzés au payement du dit passage, disant qu’ils devez être aquitté par les administrations »

« Le conseil donne plain et entier pouvoir au Sieur Lemercier receveur des contributions de payer à François Roger passeur audit Vaas, une somme de cinq livres qu’il demande pour lesdits deux passages »…

Dimanche 7 octobre 1792,  (Culte)   

Au Conseil de la Commune, il a été fait lecture de la loi du dix septembre relative à l’inventaire des meubles, effets et ustensiles ‘’en or et en argent’’ employés au service du culte. Il a été proposé au conseil de nommer trois commissaires « afin de rédiger l’inventaire des objets en or et en argent qui pourraient se trouver dans l’église paroissiale  de St Germain, autres que les soleils, ciboires, calices et autres vases ! »

21 octobre 1792, Vue Réf.56/650

Le conseil général (de la commune) assemblé a pris connaissance des lois et arrêtés ainsi que la forme de serment à prêter individuellement : « D’estre fidels a la République. De maintenir de tout son pouvoir la Liberté et Légalitté ou de mourir a son poste, de maintenir en outre la sureté des personnes et des propriétés ou de mourir sil lefaut pour l’execution de la loi ».

1er Novembre 1792, Vue Réf.57/650

Le Citoyen Lemercier procureur, s’est porté volontaire à la charge de l’établissement de l’enregistrement de l’Etat civil des citoyens (naissances, mariages, décès) déterminé par la loi. Le citoyen Lemercier exercera cette fonction provisoirement, jusqu’au renouvellement des municipalités ordonné par la Convention nationale.

Signé Cureau Maire    

5 décembre 1792, Vue Réf. 50-51/360

« An Premier de la République Francaise » (En marge du même auteur)

Le Citoyen Joseph Cureau (premier maire) remet aux officiers municipaux assemblés, dont le citoyen Paul Defay nouveau Maire, outre les clefs de l’armoire de la chambre municipale, les copies papier suivantes :

-- D’une transaction faite entre les habitants et le citoyen Jean Viguais héritier de feu Jean Fautras (curé de St Germain) son oncle en date du 16 juin 1782. Plus autre copie de constitution de cent livres, léguées au profil des pauvres de la Paroisse au 24 novembre 1782. Plus copie de l’acte de dépôt du testament de feu Sr Fautras  du 5 septembre 1781.

-- Autre testament (olographe), celui de feu Sr Timoléon Le Vacher et Françoise Brillant sa femme (1698) avec mention de promesse d’éxécution du citoyen Louis François Le Vacher. Testament qui porte en substance l’entretien de la lampe de l’église pour trente livres et cinquante livres pour le Service à la Chapelle de la Guérinière, en date du 1er janvier 1776.

-- Copie d’un contrat déchange de sept chainées de jardin contre sept autres pour dépendre de la Cure de ce lieu. Echange effectué entre feu Sr Michel Auvray (curé de St Germain) et Jean Ribacin le 2 mars 1739. Suit acte d’acceptation des habitants de la paroisse devant Moreau notaire le 8 mars 1739. Et une lettre du Citoyen La Chaize au Sr Goubart curé au 29 mai 1760 ; au bas de laquelle est écrit: Le Sr La Chaize se désiste de la prétention d’une fausse ‘’Boire’’ (Notification incompréhensive)  qui parait être incluse dans le dit-échange.

-- Reconnaissance du Citoyen Leroy archiviste du district de Château du Loir, donnée au citoyen Cureau pour le dépôt aux archives du district :

« Les titres composants le cy-devant temporel de la Cure dudit St Germain, au nombre de douze liasse a la reserve qu’a fait ledit archiviste, que les trois pièces dernière ‘’vélatré’’ seroient représentées par les officiers municipaux de cette commune à la première réquisition du dit citoyen le Roy. 

Signé Paul Defay Maire

9 décembre 1792, Vue Réf.60/650

L’An 1er de la République française. Sur une convocation effectuée la veille à la messe paroissiale de la commune, le Conseil général s’est assemblé pour entériner les règles à observer dans la prestation du serment pour tous les fonctionnaires publics.

Assemblés ce même jour en permanence, le Citoyen Urbain Cureau a déclaré détenir la somme de Quarante et une livres provenant des arriérages d’une vente de cent livres du citoyen Julien Groussin. Cette somme destinée aux pauvres, sera entre les mains de Joseph Bourdin (l’ainé) notable en la commune. Afin d’être employée en son âme et conscience aux subsistances qui seraient délivrées aux pauvres les plus indigents de la commune.

Signatures, dont Paul Defay Maire.

 

 

25 décembre 1792,

Ci-dessous,  Extrait du compte rendu de la séance du 25 décembre 1792 Vue Réf.62/650

 

Requête en date du 5 décembre du mois, du Citoyen Boitard citoyen de Château du Loir (se disant) adjudicataire de travaux de secours et de Charité, sur le chemin de Vaas à St Germain au lieu appelé atelier de Chambon. Suivant un arrêté du Directoire du district du 12 décembre, une pétition dudit Boitard, a été examinée sur pièces par le conseil communal. « Le conseil considérant que le citoyen Boitard n’a pas rempli, ni suivit « les termes et formalité » de l’adjonction du 20 aout 1791 fixant de réaliser la construction du chemin pour les mois de novembre et décembre. En effet, inachevé le 12 juillet 1792* lors de l’inondation, cette dernière a endommagé le chemin…qui devait être praticable à la fin de l’année 1791 !

« Considérant que le citoyen Boitard a présenté plusieurs requêtes à l’administration de Château du Loir tendant à la reconstruction du Pont dudit  St Germain  situé sur la rivière La Fare et au racordage du chemin dudit St Germain à Vaas entre le Bourg et la Guérinière ». Sans en avoir reçu réponse de lui, malgré que le dit Boitard lui ait dressé procès verbal au mois de Juillet dernier; Les citoyens de St Germain ne peuvent plus aller à Château du Loir par ledit chemin, ni à pied ni à cheval pour les subsistances et denrées qu’ils pourraient y faire parvenir.

C’est pourquoi le conseil décide qu’il n’a pas lieu à accorder une indemnité au dit Boistard en raison du ravage que l’inondation de la journée du douze juillet dernier a occasionné. S’agissant pour résumé, de neuf mois perdus par la par négligence du citoyen Boitard.

 

 

 

 

 

Ci-contre, écrit de René De Ruzé Curé.

Ci-dessous, transcription par l’auteur du site :

 

*Le douze juillet 1792*, inondation après trois jours de pluies : L’eau est montée dans la petite cour du Presbytère devant la cuisine à deux pieds onze pouces. Dans la cuisine à deux pieds trois pouces et dans le salon (à) un pied quatre pouces, au-dedans de la cheminée masqué avec des clous fichés en différents endroits dans les (Fin  de texte incertaine)

Ce texte a été extrait du registre B.M.S  A.D 72 1 Mi 957 R2 vue 292/29

 

 
 

           

 

 

Recherche achevée le 24 janvier 2015

Sources AD 72 158 AC 1-4

 

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