REGARD SUR LA VIE COMMUNALE de 1814 à 1830

 

EXTRAITS  CHOISIS DE COMPTES RENDUS DE LA COMMUNE DE St GERMAIN D’ARCE (Sarthe)

 

La période de ce texte fait suite aux trois volets concernant le nouveau régime de 1793 à 1813.

 

 

 Positionnement dans la grande histoire.

 Dès 1812, le vaste empire commence à donner des signes d’effritement et la retraite de la grande armée en Russie sera un tournant dans l’ambition de Napoléon.

 1813, malgré des victoires dans la campagne de Saxe, Napoléon connaitra une autre retraite suite à la coalition des ex-pays vaincus de l’épopée napoléonienne.

 

 


A St Germain d’arcé, la dernière séance du Conseil municipal de l’année 1813 était celle du 14 Mai (Réf.104). La suivante présente au registre, suite aux événements de cette période, est à la date du : 22 Février 1816 (Réf.105), il s’agit de celle du budget de l’année 1816. Le compte rendu suivant (Réf.106) présente le relevé de compte du Percepteur pour l’exercice de 1815 et reliquat du compte de 1814 arrêté le 4 juillet 1816 !

SITUATION NATIONALE  : Napoléon Bonaparte 1799-1815 (Défaite de Waterloo 18 juin 1815).

Règne de Louis XVIII après la 1ère abdication de 1814 - Episode des I00 jours : du 20 mars 1815 au 22 juin 1815 - Jusqu’à son décès en 1824

 
 
 

 

 

 En poursuivant sur ce registre enfin plus respectueux de l’ordre chronologique, nous nous arrêterons aux comptes rendus des séances suivantes :

 L’absence d’instituteur titularisé encouragerait-elle les vocations tardives ! :

--  1er avril 1815 (Vue 140) Déclaration par le Sieur J.Méré boucher, entendant professer pendant les 9 mois qui restent de l’année 1815, et dit ne savoir signer !

     1er avril 1815 (Vue 141) Déclaration du sieur Pierre Barien maçon, qui entend professer jusqu’à expiration de la présente année 1815 et dit ne savoir signer !

 

-- La séance du 16 janvier 1816 (Vue 142), consacrée au remplacement de membres du conseil, la prestation de serment promet ‘’garder obéissance et fidélité au Roi’’.

 

-- La séance du 26 mai 1817 (Réf.108) avait pour objet les évaluations cadastrales. L’importante difficulté rencontrée était le classement des terres. Ces classements effectués paraissent de l’avis de tous les paysans, défavoriser la commune de St Germain vis-à-vis d’autres communes voisines « comme la commune de Chenu dont les terres sont bien supérieures en qualité à celles de St Germain » (extrait P 108). Il en résulte pas moins de quatre pages présentant la surestimation de la terre de St Germain avec à l’appui des valeurs et des lieux voisins. Démontrant que le mécontentement est grand dans toute la commune, depuis les landes et taillis, jusqu’aux maisons du bourg.

 

-- La séance du 28 septembre 1817 (Réf.113) avait pour délicate mission l’organisation de la Garde Nationale en vertu de l’arrêté du Préfet du 17 septembre 1817. Monsieur Lemercier Maire après lecture de l’arrêté, avait pour décision majeure, de fournir un contingent de seize hommes, mais les membres du conseil craignirent les reproches des hommes désignés. S’ensuit des propositions dont celle des hommes de vingt à soixante ans, non mariés.

S’ensuit aussi le choix, à ces garçons de désigner entre eux, ceux qui feraient partie du service. « En conséquence, séance tenante, nous avons enjoints à tous les garçons possible d’être inscrits sur le contrôle de la Garde Nationale de cette commune a se trouver à la Mairie de ce lieu à l’heure de quatre heures du soir. Se présenter avec la décence la plus recherchée, en conséquence de leur présence, nous Maire leur avons fait la proposition de désigner parmi eux les seize hommes pour faire le service actif. Les jeunes gens ont demandé qu’il leur soit accordé la faculté de tirer au sort, entre eux. A quoi le conseil, et nous Maire, avons arrêté en conséquence que les dits garçons puissent tirer au sort…ceux dont les noms suivent » : (vue 13)

1° Blin Jean Batiste, 2° Baglin René, 3° Blanchard Pierre, 4° Bourdin Louis, 5° Biez (Le) Mathieu, 6° Durdau Louis, 7° Durdau Pierre, 8° Fouquier Antoine, 9° Trériveau Jacques, 10° Ménager René, 11° Pivard François, 12° Portier Michel, 13° Portier Pierre, 14° Richard Mathieu, Richard Nicolas, 16 Rébouillault François.

 

-- séance du 20 Mai 1818 (Réf.114). Dans l’énoncé des membres du conseil, il est écrit « Le Sieur Jean Bourdilliaux, également membre du Conseil municipal, résidant depuis le premier de ce mois dans une autre commune n’est point présent à la séance ».

 

Note de l’auteur. Notre ancêtre Jean Bourdilleau s’en va sur la pointe des pieds, il fut l’actif membre du conseil municipal pendant 28 ans de 1790 à 1818 ! Métayer d’Amnon, il avait été nommé au 1er Conseil municipal du 8 février 1790, cet homme de la terre fut aussi rude à la tâche en participant à l’édification du nouveau régime : Il connu la Monarchie constitutionnelle (1790-1792), Le Convention (1792-1795), Le Directoire (1795-1799), Le Consulat (1799-1804) et Le Premier Empire. N’oublions pas non plus son vécu familial : avec la mort de trois enfants en bas âge puis celle d’un fils soldat de Napoléon Bonaparte et bientôt le décès de son épouse Anne Couléard.

 

 

 

 

* Règne de Louis XVIII

Portrait Musée Carnavalet  Paris

 

* Louis XVIII (frère cadet de Louis XVI) Règne de 1814 à 1824 (moins les 100 jours de 1815)

 
 

 

 

-- Séance du 10 juin 1818 (Réf.143). Sur convocation des 9 membres du conseil : Conformément à l’article 39 de la loi qui ordonne au Maire pour faire face aux réparations urgentes, instaure l’imposition extraordinaire aux ‘’10 plus imposés’’ de la commune. Suivent alors les noms de Messieurs Serrurier d’Etival, DeKergu, Pierre Blanchard, Joseph Jarossai, Jean Baglin, René Blanchard, Urbain Cureau, François Chartier, Mathieu Menant et Pierre Bourdilliaux, tous les dix adjoints du Conseil municipal.

La mission exceptionnelle était pour faire face aux réparations du chemin vicinal de St Germain au Lude ; Réparations reconnues ‘’Urgentes et nécessaires’’.

 « En effet, après s’être assuré du budget de cette commune pour 1819, il n’y avait pas d’autres moyens qu’une imposition extraordinaire. La somme de quinze cent francs serait à peu près suffisante pour faire ledit chemin»… Aux requêtes du Préfet de bien vouloir obtenir de sa Majesté Louis dix huit (l’ordonnant) qu’il  nous autorise à prélever les journées de travail sur les quatre contributions pour l’année Mil sept cent dix neuf, la somme de mil quatre cinquante huit francs. ». S’ensuit d’autres besoins financiers résultant de l’état de fait, obligeant à d’autres impositions les habitants dont la contribution mobilière et des portes et fenêtres (taxes).

« Nous supplions Monsieur le Préfet de nous autoriser également par une ordonnance royale, à prélever à partir de ce jour les dernières sommes, formant un total de sept cent francs par an. »

Pierre François LEMERCIER Maire

 

-- Séance du 14 mai 1820 (Réf.148). Cette session du conseil municipal traitait du remplacement du Garde champêtre Antoine Chauvin démissionnaire et de son remplacement par Charles Gougeon de St Germain, homme de bonnes mœurs et capable de remplir les fonctions, abordant la somme de 120 francs par an, dont ‘’jouissait’’  déjà son prédécesseur !

Pour le deuxième sujet à l’ordre du jour, le Conseil municipal envisageait : « Qu’il serait bien de créer une foire en la Commune de St Germain d’arcé, qui par son éloignement des villes la mettrait à sa portée de faire beaucoup de bien à la commune qui se trouve environnée de beaucoup d’autres communes qui n’ont point de foire. C’est pourquoi le dit conseil municipal d’un avis unanime souhaite faire demande à Monsieur le Préfet du département, d’une foire portant le nom de ‘’FOIRE et ASSEMBLEE’’, qui se tiendrait chaque année en cette commune, le lundi de la Pentecôte… »

 

5 mai 1821. Mort de Napoléon à Longwood sur l’ile de Sainte Hélène

 

-- Séance du 10 mai 1821 (Réf.149-151). Ce compte rendu fait part d’une décision majeure pour la commune. Sont assemblés à la Mairie, les dix membres du Conseil municipal et les dix propriétaires les plus imposés (dont Pierre Bourdilleau) pour l’exposé ‘’très urgent’’ de l’acquisition de la maison presbytérale appartenant au sieur Michel Foulard hongreur, demeurant dans la commune.

Comme lors de la séance du 10 juin 1818, face aux dépenses du besoin urgent, l’ensemble des présents devant les ressources insuffisantes de la commune : « Supplie Sa Majesté Louis dix huit de bien vouloir rendre le service aux habitants de cette commune de les autoriser à faire la dite acquisition et dans les plus brefs délais, entendu l’urgence pour placer un ministre des cultes. N’ayant aucun fond appartenant à la commune, qu’il soit prélevé sur la contribution foncière de cette commune  …une somme de quatre mille francs. Payable deux mille francs dans le courant de cette année, mille francs dans le courant de l’année mil huit cent vingt deux et les mille francs restant dans le courant de l’année Mil huit cent vingt trois, avec les intérêts du tout à cinq pour cent »…

 

-- Séance du 20 Mars 1822 (Réf. 151), sur ‘’les midi’’, remplaçant Lancelot Pierre François Lemercier : Antoine Charles Serrurier d’Etival devient Maire de St Germain

 

--  Séance du huit Juillet 1822  (Réf 153). Ce compte rendu fait part d’une séance de conseil municipal et des dix propriétaires les plus imposés afin de « leur imposer la nécessité de faire l’acquisition de la moitié de la cure de St Germain, qui avait été aliénée pendant le cours de la Révolution et dont l’aliénation ne permettait plus de pouvoir loger le desservant dans la partie de la cure qui était à sa disposition. Pour cause d’une (vie en) communauté qui ne pouvait être tolérée par un ministre du culte catholique, … pourtant (avec) suffisant de logement pour le desservant ».

Pour cette partie acquise par le dénommé Foulard médecin de bestiaux dont il en faisait son logement, le conseil municipal et les dix propriétaires assemblés sollicitent de Sa Majesté Louis dix huit l’autorisation d’en faire acquisition, sauf la réserve faite par ledit Foulard. Sa promesse de vente avait été faite au premier mai mil huit cent vingt  et un, moyennant la somme de quatre mille francs payables en trois termes : Le premier en l’an mil huit cent vingt deux, le second en mil huit cent vingt trois et le dernier payement en mil huit cent vingt quatre.

 

-- Séance du huit juillet 1822  (Réf. 154).  Suite aux réclamations  des habitants, les membres du conseil municipal et les dix propriétaires ont délibéré : « Sur l’urgence des travaux qu’il est indispensable de faire sur la route de St Germain à Vaas, si nous voulons conserver nos communications avec cette ville et Château du loir pour la vente des marchandises de notre commune…/... afin de commencer nos travaux immédiatement après la récolte, ce travail ne pouvant être exécuté que dans la belle saison à cause des charrois de pierre nécessaires pour l’encaissement sur plus d’un quart de lieue (1200 mètres) et qui serait inabordable après la toussaint ».

Formule finale : « Veuillez Monsieur le Sous Préfet, nous en faciliter les moyens en nous sachant délivrer les fonds qui pourraient être disponibles pour cet objet….et nous ferions tous les travaux nécessaires pour rendre cette route viable ».

 

-- Séance du 12 Aout 1822 (Réf. 155). « Nous Maire de la commune de Saint Germain d’arcé, sur l’ordre …donné par Monsieur le Sous Préfet de cet arrondissement, (de porter) sur notre registre d’administration de cette commune, l’autorisation pour l’enseignement primaire accordée par Monsieur le Recteur de l’Académie d’Angers  au sieur René Portebœuf  habitant la commune pour exercer cette profession audit St Germain, datée du dix juillet mil huit cent vingt deux, avoir sommé le sieur Porteboeuf de comparaitre à la Mairie à cet effet afin de savoir s’il acceptait ou non la dite autorisation. Sur sa déclaration affirmative nous lui avons délivré les pièces mentionnées et a signé avec nous. (Deux signatures, Mrs R.Portebeuf et Serrurier détival)

 

-- Séance du 4 novembre 1822 (Réf 155). Suite à la lettre du Préfet du département de la Sarthe autorisant Monsieur Serrurier d’Etival Maire à réunir les membres du conseil et les dix propriétaires les plus imposés, afin de délibérer sur l’acquisition de la moitié du Presbytère nécessaire au desservant de St Germain. « Tous ont unanimement déclarés vouloir en faire l’acquisition pour le prix de quatre mille francs, ainsi qu’il est constaté sur la promesse de vente du Sieur Michel Foulard vétérinaire à St Germain en date du premier mai mil huit cent vingt et un…/...C’est pourquoi ils supplient sa majesté Louis dix huit de vouloir bien autoriser les contribuables de la commune de St Germain d’Arcé à s’imposer une contribution extraordinaire de cinq mille francs pendant cinq ans » A raison de mille francs par an à partir du 1er janvier 1823, somme comprenant les frais d’enregistrement et les intérêts.

 

-- Séance du 7 janvier 1823 (Réf 156). Résumé de séance des membres du conseil et des dix propriétaires les plus imposés « en vue d’allouer à Monsieur Ragot Curé à St Germain, la somme de trois cent francs de traitement extraordinaire ».

-- Séance du 25 aout 1823 (Réf 157). Résumé de séance ordinaire du conseil municipal à la Maison commune, en vue de la nomination d’un délégué propriétaire à St Germain afin de représenter la commune  pour la répartition de la contribution foncière. Monsieur Loiseau Charles Propriétaire ‘’donnera son avis’’ à l’Assemblée cantonale de l’arrondissement de La Flèche assisté de Monsieur le Maire.

 

 

 

 1824. Début de règne  du roi Charles X. (Portrait ci-contre)

 

 Succession de Charles X

 Le 16 septembre 1824 au décès du Roi Louis XVIII

 Il succède donc à ses deux frères Louis XVI et Louis XVIII

 
 
 

 

 -- La séance du 7 mai 1825 (Réf 158) était destinée à faire part du mauvais état du chemin de St Germain d’arcé à Vaas. « Considérant que ce chemin est impraticable présentement et qu’il est la seule route de communication pour le commerce de cette commune avec la ville de Château du loir ».

 

-- Séance du 4 Mars 1826 (Réf. 162) : Pour le délibéré sur la reconnaissance des chemins nécessaires à l’usage de la commune et l’avis sur les réparations nécessaires ‘’conformément au mémorial du 14 janvier 1826 (Et à la loi au 28 juillet 1824). Sept chemins sont d’une absolue nécessité :

- Le premier du bourg de St Germain au Lude par la Chapelle aux choux.

- Le deuxième chemin du bourg à Vaas abouti au hameau des Halles, ligne de démarcation des deux communes.

- Le troisième chemin du bourg de St Germain au bourg de Chenu.

- Le quatrième chemin du bourg de St Germain vers Château la Vallière à la séparation des communes de St Germain et de Villiers.

- Le cinquième chemin du bourg de St Germain au bourg de Marcilly, aboutissant au hameau de Paché (Par Bourg Joli et la Grande Lande). Sur une longueur d’environ deux kilomètres.

- Le sixième chemin ‘’tendant’’ de St Germain à Braye, abouti au hameau de Paché. (Par La Chaise & Les Grandes maisons) sur une longueur d’environ deux kilomètres et demi.

- Le septième chemin ‘’tendant’’ de St Germain à Villiers au Boin abouti au cours d’eau des Favières, sur une longueur de deux kilomètres et demi. Chemin passant par le hameau de St Hyppolite, le milieu de la ferme de Basse Venelle, le hameau de haute Venelle, le hameau de la Huellerie et le cours d’eau des Favières.

 

 -- La séance du 19 avril 1826 (Réf. 163) était destinée à l’évaluation du chiffrage des travaux de remise en état des sept chemins, à savoir :

Chemin de la Chapelle 2000 journées, chemin des Halles 1100 journées, chemin de Chenu 1200 journées, chemin de Villiers 3000 journées, chemin de Marcilly 2000 journées, chemin de Braye 1000 journées, chemin de Villiers par St Hyppolite 5000 journées. Soit un total de 15300 journées.

 « A l’instant Mr le Maire a présenté aux membres du conseil le Sieur Mathieu Menant expert ordinaire de cette commune pour surveiller les dits travaux à raison d’un franc cinquante centimes par jour ».

 « Ce qui a été accepté par le dit Sr Menant qui a prêté serment de remplir avec honneur et probité la mission dont il vient d’être chargé ».

 

  -- Séance du 17 mai 1826 (Réf. 165) : En complément du choix des sept chemins dont l’utilité des travaux de réparation avait été décidée à la séance du 4 mars écoulé, par cette séance présente du 17 mai, six autres chemins vicinaux supplémentaires sont à l’ordre du jour. Il s’agit cette fois de travaux reconnus nécessaires, à effectuer sur les chemins suivants :

 - Premier chemin ‘’tendant’’ de St Germain aux Poulardières, par Bourg joli, la Gaugrière, le Carroi de la Grande x et les Landes des Poulardières, où 800 journées seront nécessaires pour les réparations.

 - Le deuxième chemin ‘’tendant’’ de la Malhonère à la grande route par Amnon et les Landes de St Germain, nécessitant 500 journées.

 - Le troisième ‘’tendant’’ de St Germain à Croix par Bourg joli, nécessitant 300 journées.

 - Le quatrième ‘’tendant’’ de St Germain à la Coulée x par la Nailleterie, la Tuille et abouti au territoire de la commune de Chenu, nécessitant 400 journées.

 - Le cinquième ‘’tendant’’ de St Germain à La Vallée des Sauvages, côtoyant la rivière de la Fare jusqu’à St Hyppolite et débouchant au territoire de Chenu. Il sera nécessaire 350 journées.

 - Le sixième ‘’tendant’’ de St Germain à la Tuffière par la Guérinière, La Janaudière et les Landes de la Tuffière, nécessitant 1000 journées.

Soit un total de 3350 journées.

 

 -- Séance du 30 octobre 1828 (Réf. 170) : Réunion extraordinaire, sachant que M. le Maire de Chenu avait adressé à M. le Préfet et Sous Préfet une demande du conseil municipal, afin d’obtenir :

 -- Deux Foires d’un jour chacune. La première le dernier mercredi de mars et la seconde le dernier mercredi de novembre.

 -- Un marché de comestibles, le matin de chaque dimanche avant la messe.

« Considérant que les foires et marchés ne peuvent être nuisibles aux intérêts de la commune de St Germain d’arcé. Et d’avis que la demande d’autoriser soit accordée à M. Le Maire de la commune de Chenu. Et en conséquence que les foires et marchés dont à été parlé soient établies les jours précités. Fait et délibéré en la maison commune du dit Saint Germain d’arcé. »

Sont portés en fin de texte, les noms de « Jean Bourdin, Urbain Bardet, Noel Montriou, Jacques Hubert, Pierre Bardet, Joseph Ménager et Jean Baglin ont signé avec Mr le Maire. Le dit Sieur Millon ayant déclaré ne le savoir. »

 

 -- Séance du 4 janvier 1829 (Réf. 170-171). La partie majeure de cette séance du conseil municipal concerne l’acquisition du presbytère, dont l’acte avait été signé le 31 juillet 1823 devant Maitre Percheron notaire de St Germain. Outre les sommes dues pour cette acquisition, capital, intérêts, notaire et frais…

 Une Explication complémentaire s’impose. Ci-dessous les lignes du texte le 4 janvier 1829, page 170 :

 

            « La commune de Saint Germain se trouvait propriétaire d’une portion de l’ancien Presbytère, mais cette portion était tellement exigüe et mêlée avec le surplus qu’il était impossible d’y loger le desservant. Le propriétaire de l’autre portion était un homme malaisé et mal rangé dans ses affaires, qui pouvait vendre à un tiers, d’un moment à l’autre et par cette vente intempestive, priver la commune de l’espoir de loger son pasteur dans une maison convenable et faire perdre à la portion du presbytère qu’elle possédait une grande partie de sa valeur. Il fallait donc traiter sur le champ, sans attendre l’ordonnance d’autorisation ni d’accomplissement des autres formalités nécessaires. Par la même raison, il fallut subir la loi du vendeur pour les termes de payements qui furent réglés suivant (son désir) et non d’après la faculté de la commune.

La convenance et la difficulté de cet arrangement furent communiquées alors à Mr D’arbel Préfet de la Sarthe qui approuva la conduite et les démarches du maire et de l’administration municipale, mais il restait un point à traiter qui était le plus difficile, c’était la réalisation du premier payement que le vendeur exigeait à l’instant même de la passation du contrat. Le maire se décida pour faire un emprunt de 1850 francs pour satisfaire à cette première obligation et les intérêts annuels furent fixés à 6 pour cent… » (Réf.171).

 

La recette se compose   1° Du produit de l’imposition locale qui est de 5000 francs

                                      2° De l’emprunt ci-dessus mentionné, de …...  1850 francs………………….. Soit un total de 6850 francs

La dépense se compose 1° Du montant de l’acquisition du Presbytère   4618.69 francs

                                      2° Plus remboursement du capital emprunté     1850 francs

                                      3° Intérêt de ce capital depuis le 1er juillet        527.25 francs ……………Total de la dépense 6995.88 francs

 

En quoi il se trouve un déficit de 145.88 francs dont le maire a bien voulu faire l’avance et dont il demande le remboursement

 

Il résultera de cette opération dont les termes utilisés sont « de forcée et de circonstance », la nécessité d’une procédure administrative pour difficultés financières que la commune de Saint Germain d’arcé aurait bien aimé pouvoir se dispenser, et que l’on retrouvera tout au long des pages !

 

 --Séance du 4 février 1829 (Réf. 172) « Le conseil municipal de la  commune de Saint Germain d’arcé réuni extraordinairement sous la présidence de Mr le Maire, au nombre de huit membres afin de donner son avis sur la nomination d’un nouveau garde champêtre au lieu et place du Sieur Charles Goujon démissionnaire.

Sur la proposition du Sieur Mathieu Richard ancien militaire, faite par Mr le Maire du dit Saint Germain pour remplacer le Sieur Goujon…/..le conseil a déclaré approuver le choix fait de la personne du dit Sieur Richard »… Les membres du conseil sont Mrs Jacques Hubert maréchal, Joseph Ménager et Jean Bourdin propriétaires, Noel Montriou, René Million, Pierre Bardet et Jean Bourdilleau* cultivateurs et Jean Havard marchand.

 Lors de la séance suivante du deux mai 1829 (Réf. 172) le conseil estimant que le traitement du garde champêtre fixé jusqu’alors à la somme de cent francs  « étant infiniment trop faible en égard à la multiplicité du devoir qu’il a rempli…/.. il lui sera alloué d’dorénavant la somme de cent cinquante francs.

 

 -- Séance du quinze mai 1829  (Réf 174) / Extraits     « Pour subvenir pour l’année 1830 à l’insuffisance des revenus affectés aux autres dépenses…l’objet de la séance est de s’assurer de l’autorisation de procéder à l’impôt de nouveau jusqu’à concurrence de la somme de 895,88 francs A savoir :

1°/ Pour supplément de traitement de M. le desservant  250 francs

2°/ Pour le presbytère – réparations                                100 francs

3°/ Pour traitement de l’instituteur                                 250 francs

4°/ Pour traitement du garde champêtre                         150 francs

5°/ Pour avance faite par le Maire pour acquisition de la cure, suivant le compte du 4 janvier 1829, adressé à la Préfecture 145.88 francs (Extrait de texte).

 Fait et délibéré par les membres du conseil municipal et les plus forts imposés ci-après. Membres du conseil municipal :

Ménager Joseph – Bourdin Jean – Havard Jean – Hubert Jacques – Million René – Bardet Pierre – Bardet Urbain – Montriou Noel  / Le maire Detival. (Seul Millon René n’a pas apposé sa signature).

Dénomination des plus forts imposés :

Pichard Pierre – Chardon Pierre – Chartier François – Le scène Louis – Le Biez François – Cormier Jean – Mauboussin Louis – Menard André – Bourdilleau Pierre* – Le Scène Jacques. (Seul Ménard André appose sa signature).

 

-- Séance du 29 juillet 1829. (Réf 176) / Extrait « Considérant qu’il importe de maintenir les lois, règlements et usages existants jusqu’à ce jour (ainsi) par les droits de glanage acquis au profit de la classe indigente pour l’aider dans les moyens de subsistance ».

 

 -- Arrêté du Maire du 11 juin 1830. (Réf 179) De la probable écriture du maire Mr Detival lui-même :

« Considérant qu’il est important de conserver le bon état des chemins vicinaux de cette commune et généralement de tous ceux qui établissent des communications avec les bourgs et villes, à partir de St Germain d’arcé, nous avons arrêté :

Art 1er. Voulant porter remède aux dégradations que les eaux occasionnent sur les chemins de cette commune faute d’écoulement naturel, nous enjoignons à tous propriétaires ou fermiers de la dite commune de réparer … vieux fonds, vieilles rives, tous fossés qui bordent les chemins ci-dessous désignés.

Art  2e. Seront poursuivis en justice, tous ceux qui ne se conformeront pas aux dispositions du présent arrêté que nous avons pris dans l’intérêt et pour la conservation des chemins de la commune ». Signé D’Etival.

 

 

Positionnement dans la grande histoire.

Journées de Juillet 1830 Soulèvement parisien et combats / Charles X réfugié à Rambouillet abdique

Le 7 aout la chambre des députés appelle Louis Philippe 1er

 

Couronnement le 9 Aout 1930 du Roi Louis Philippe (Portrait ci-contre)

Règne du 9 Aout 1830 au 24 février 1848 soit 17 ans 6 mois et 15 jours

Décès 26 Aout 1850 à 76 ans à Claremont (Surrey) G.B

Il fit construire la chapelle royale de Dreux en 1816

 
 

 

 -- Séance du 19 septembre 1830. (Réf. 180) / Cafouillages et ratures caractérisent la rédaction de cet acte :

Le nom du Maire Antoine Charles Serrurier et les phrases le concernant ont été rayés sur l’ensemble du texte, soit soixante quinze mots rayés nuls !

Il s’ensuit un acte sous la seule présidence de l’adjoint au maire M. Percheron !

Extraits : «  Après l’exposé qui a été fait, en vertu de la loi du 31 aout dernier, tous les fonctionnaires doivent prêter serment de fidélité au roi des Français Louis Philippe 1er … Je jure fidélité au roi des français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume ».

Ont prêté serment : 1° Joseph Ménager, 2° Jacques Hubert, 3° Noel Montriou, 4° Jean Delahaye, 5° Urbain Bardet, 6° Jean Bourdin, 7° Jean Havard, 8° Jean Bourdilleau, 9° René Million, 10e Pierre Bardet.

--  20 septembre 1830. (Réf. 181) Sous la plume d’un auteur différent, un nouvel acte (simplifié) est rédigé : « Mr l’adjoint nous ayant appris que la veille, lui et le Conseil municipal de la commune de Saint Germain avaient prêté le serment exigé par la loi du 31 aout dernier et là en sa présence, en conformité de la dite loi, nous avons en notre dite qualité de maire, prêté le serment suivant : « Je jure fidélité au roi des français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. En foi de quoi, nous avons rédigé le présent procès verbal… ». Signé Detival Maire et Percheron Adjoint.

 

-- Séance du 28 novembre 1830… sur l’heure de midi ! /Résumé.

Le conseil municipal réuni au nombre voulu par la loi sous la présidence de Mr Le maire. Sur l’impayé que leur a fait ce dernier (!), du contenu d’une lettre de Mr le préfet de ce département en date du 29 octobre dernier, dont lecture leur a été donnée et qui a pour but la révision du budget voté pour l’exercice de 1831… Est d’avis que le budget susmentionné ait sa pleine et entière exécution et qu’aucun changement n’y soit fait.

Fait suite la liste des membres du conseil et la signature de ceux qui le savent, dont M. Detival maire. (Absence de l’adjoint M. Percheron)

 

 -- 28 novembre 1830… heure de midi ! (Page 64 du registre et Référence 181 aux Archives départementales de la Sarthe)

Le texte de cet acte 2 dûment rédigé a été entièrement rayé.

Faisant exception avec nos habitudes, ci-dessous le résumé de cette séance dont nous avons jugé utile de présenter, pour une connaissance pleine et entière sur l’histoire de cette période et de ce lieu !

Le conseil municipal de la commune réuni au nombre voulu par la loi, au lieu ordinaire de leurs séances sous la présence de Monsieur le Maire. Sur l’exposé de ce dernier :

1° Que l’un des murs dépendants de la cure du dit St Germain, Les piliers du portail et le portail même sont en état de ruine total et qu’en conséquence, il est urgent de faire à neuf … pour maintenir la clôture des cours de ce bâtiment et rétablir le lieu ayant priorité.

2° Que le pont existant sur la rivière Fare, à l’extrémité du bourg est tellement en ruine qu’il aurait danger à le passer en cet état, pour la voiture allant de Vaas à Château la Vallière et que les réparations dont il a besoin sont de la plus grande nécessité.

     Et d’avis de voter une imposition extraordinaire, s’élevant : A savoir pour la réparation de la cure à une somme de trois cent francs, et pour la réparation du pont à une somme de cinq cent francs. Le tout qui sera constaté par un devis qui sera copie de la présente délibération, adressé à Mr le Préfet de ce département avec mention … de l’urgence absolue des réparations…

      Fait et arrêté en Mairie / Les membres du conseil : Messieurs Jean Bourdin, Joseph Ménager, Jacques Hubert, Jean Havard, Urbain Bardet et Jean Delahaye

 

 -- Séance du 10 décembre 1830, sur les onze heures du matin  (Réf. 181-182)

Le conseil municipal de la commune composé de Messieurs Jean Bourdin, Joseph Ménager, Jacques Hubert, Jean Havard, Urbain Bardet, Noel Montriou, Jean Bourdilleau, René Million, Pierre Bardet et Jean Delahaye demeurant tous dans la commune. Et Messieurs François Chartier, Jean Cormier, Joseph Richer, Pierre Pichard, Louis Lescène, André Ménard, François Lebiez, Pierre Bourdilleau, Pierre Blanchard et Pierre Chardon, demeurant en la commune, tous dix les plus imposés. Réunis extraordinairement sous la présidence de Mr le Maire.

   « Sur l’exposé que leur a fait ce dernier que déjà Mr le Préfet du département avait autorisé Messieurs les Maires à convoquer les prénommés à l’effet de voter un impôt extraordinaire pour subvenir à l’équipement des Gardes nationaux…/…et qu’il est de la plus urgente nécessité de former les équipements dans le plus bref délai (afin) de montrer son parfait dévouement à la cause nationale.

     Et en conséquence …que la présente délibération soit adressée dans le plus bref délai aux autorités supérieures avec prière instante de vouloir bien faire droit au vœu unanime de la commune pour un rôle supplémentaire qui sera mis en recouvrement en 1831 ».

Fait et délibéré à la maison commune du dit Saint Germain.

 Suivent les différentes signatures.

 

Notes de l’auteur :

* Jean Bourdilleau 1781 – 1860, branche 4/1, Membre du conseil, veuf de Françoise Delacours, exploite la ferme de La Beuvinière.

 Son père Jean Bourdilleau 1752 - 1824, métayer d’Amnon,  fut membre du conseil pendant 28 ans,

 Son fils Louis Bourdilleau 1832 – 1891, sera adjoint au Maire de la Chapelle aux Choux

* Pierre Bourdilleau 1769 – 1848, branche 13/3, époux d’Anne Colas, exploite la ferme de la Basse Vernelle

 

                                                                                                                                                                                           Compilation achevée en avril 2016

Archives Départementales de la Sarthe

                                                                                                                                                                                           Registre 1 Mi 1343 (R 167)

 

 

 

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